DNI-INFO : lancement de l’atelier de validation du projet de nouveau Code Général des Impôts

Le Ministre du Budget a lancé ce lundi 7 décembre 2020 l’atelier de validation du projet de nouveau
Code Général des Impôts (CGI). La cérémonie officielle qui a eu lieu dans un réceptif hôtelier a réuni les
cadres du Ministère du Budget, de l’Administration Fiscale et des représentants de différentes
plateformes du secteur privé.
En introduction, le Directeur National des Impôts a dit la nécessité de la révision du CGI au regard de
l’évolution constante du contexte économique et social et des exigences juridiques. Aboubacar Makissa
CAMARA a également réitéré son engagement à poursuivre la dynamique des réformes impulsées par
le Ministère du Budget au sein de l’Administration Fiscale.
Le DNI a aussi remercié le Président de la République, Professeur. Alpha CONDE, pour avoir engagé
depuis son accession au pouvoir, de vastes réformes qui ont permis de réaliser des progrès
considérables en matière de développement et d’amélioration des conditions de vie des populations.
Le Ministre du Budget a pour sa part souligné les dysfonctionnements et insuffisances de l’actuel CGI.
Ismaël DIOUBATE a précisé quelques les avantages liés à la révision du CGI :

  • Un accroissement du rendement budgétaire par l’élargissement de l’Assiette fiscale ;
  • Une amélioration de la qualité du dispositif fiscal pour les praticiens de la matière fiscale que pour
    les contribuables ;
  • Une meilleure justice fiscale et un meilleur consentement à l’impôt ;
  • Un élargissement du champ couvert par le dispositif de lutte contre l’évasion fiscale ;
  • L’échange de renseignements avec les différentes administrations fiscales et,
  • Un dispositif fiscal incitatif pour les investissements.
    Il faut noter qu’à l’issue de l’atelier, le document produit fera l’objet d’une présentation en Conseil des
    Ministres avant sa soumission à l’Assemblée Nationale.

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