Projet eTax : les discussions sur les objectifs clés de l’outil

En prélude au lancement prochain du projet de paiement en ligne des impôts et taxes (eTax), la Direction Nationale des Impôts (DNI) a entamé une série de discussions techniques avec ses partenaires technique et financier notamment le Fonds Monétaire International (FMI) et Afritac de l’Ouest. Le but consiste à poser la réflexion sur les bases essentielles de mise en œuvre de l’outil eTax pour une meilleure appropriation de celui-ci par la DNI. Cinq (5) objectifs majeurs ont été ciblés à l’effet de répondre le mieux possible aux besoins de la DNI. Il s’agit :

1-du renforcement des compétences des cadres en matière d’analyse causale ;

2-de la sensibilisation des cadres sur les opportunités et autres difficultés d’informatisation des processus fiscaux ;

3-de l’optimisation du dialogue avec le prestataire ;

4-de faciliter l’appropriation du l’outil ETAX, le logiciel ;

5-de l’examen des sujets en suspens (modalités d’informatisation de la déductibilité de la TVA).

Les différentes parties ont largement discuté de :

-l’opportunité offerte par l’outil de paiement en ligne afin de remédier aux nombreuses difficultés de la DNI ;

-rendrele système informatique robuste en prenant en charge les contraintes dans la réalisation de l’outil eTAx pour un meilleur profit de la plateforme.

La problématique de la déductibilité de la TVA a également été largement discutée. Dans le but de minimiser la fraude et s’assurer du reversement de la TVA, il a été suggéré d’informatiser la gestion de cet impôt.

Ila été convenu que pour une question de méthodologique, l’accent soit dans un premier temps mis sur le module « GESTION ».

Trois groupes ont ainsi été constitués pour travailler sur les modules : GESTION, CONTRIBUABLE et AGENT

Projet eTax : les travaux de lancement de la phase de production

Dans le cadre de la modernisation du service à l’usager, la Direction Nationale des Impôts (DNI) a lancé les travaux de mise en œuvre d’un système informatique de téléprocédures fiscales.

Une mission du cabinet IKA Conseils conduite par Helene MANDIN séjourne en ce moment dans les locaux de l’Administration Fiscale.

La mission qui s’étend du 27 août au 18 septembre 2020 a pour but de finaliser entre autres :

les travaux avec les banques partenaires ;

les chantiers technico-fonctionnels ;

de sensibiliser et former les cadres de la DNI à l’interne ;

d’identifier les contribuables en production ;

de former des contribuables à l’utilisation du portail eTax.

Lundi 31 août

La première réunion a eu lieu au siège de la banque Ecobank sur la mise en production et la formation de la banque sur les grandes fonctionnalités des services du portail eTax Guinée.

La seconde a eu lieu à la DNI et a porté sur la relecture de la convention avec les banques. C’était en présence du Directeur National des Impôts Aboubacar Makissa CAMARA. La convention a été passée au peigne fin par les participants.

Des aménagements importants ont été apportés au niveau de :

-l’article 8 du point 8-3, il été retenu que les délais de traitement des ordres de télépaiement mis à la disposition de la banque partenaire doivent être traités avant 16h30 le jour ouvré suivant ;

-l’article 8 du point 8-4, il a été convenu de retirer l’expression l’« Annulation par la DNI des ordres de télépaiement non traités ». A ce niveau, le Directeur National des Impôts a indiqué le Doing Business. Aboubacar Makissa CAMARA a suggéré de mettre en cours tous les stocks non traités et qui sont en suspens pour les traiter au plus tard le 15 de chaque mois afin d’éviter la pénalité appliquée aux contribuables ;

-l’article 9, il a été demandé de créer et de rendre visible sur les quittances, un numéro de référence harmonisée pour tous les paiements comme c’est le cas à la Douane qui a un numéro de référence unique de liquidation.

Mardi 01 septembre

Le cabinet IKA Conseils a eu deux réunions de travail.La première réunion s’est tenue dans les locaux de la Société Générale de Banques en Guinée (SGBG) sur la mise en production et la formation de la banque quant aux fonctionnalités des services du portail eTax Guinée.

La seconde a eu lieu à la DNI sur la formation agents référents du service des grandes entreprises de la DNI qui prendront le lead sur la formations des contribuables.

La formation a porté sur les modules ci-après :

-la gestion des comptes eTax ;

-la gestion des epayments ;

-l’administration ;

-le processus de déclaration des impôts et taxes ;

Mercredi 02 septembre

Le cabinet IKA Conseils a animé dans les locaux de la banque Orabank, une formation sur la mise en production et les fonctionnalités des services offerts par le portail eTax Guinée.

Le processus d’adhésion à la plateforme ainsi que la réception et le traitement des ordres de paiement ont été largement abordés par les participants.

Jeudi 03 septembre

La réunion de travail du jeudi 3 septembre a eu lieu à la DNI. Elle a porté sur la formation des contribuables pilotes et des banques sur les grandes fonctionnalités des services du portail eTax Guinée.

Des explications ont été fournies sur le processus d’adhésion à la plateforme et sur la connexion sécurisée.

Il a été également question :

-des différentes étapes de la télédéclaration et du télépaiement ;

-la déductibilité de la TVA.

Un guide d’adhésion permettant d’accompagner les contribuables dans le mécanisme d’utilisation de la plateforme a été intégré dans la plateforme.

A l’issue de la séance de ce jeudi, les participants ont convenu de poursuivre la formation dans les locaux même des contribuables pilotes pour une meilleure appropriation de l’outil.

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