Rencontre sur les dépenses fiscales au ministère du budget : la mission FERDI présente le rapport d’évaluation pour l’année 2018.

La Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International (FERDI) a présenté le rapport d’évaluation des dépenses fiscales au compte de l’année 2018. La rencontre qui a eu lieu le mardi 12 novembre 2019 au Ministère du Budget (MB) a réuni des cadres du MB et de ses différentes Directions.
Les principaux axes du rapport ponctués d’explications ont fait l’objet de présentation. Il s’agit entre autres :

-des objectifs visés par cette étude ;

-du coût des dépenses fiscales ;

-du coût budgétaire des dépenses fiscales évalués par texte législatif ;

-du coût budgétaire des dépenses fiscales évalués par impôt ;

-du nombre de dépense fiscale par impôt.

Le rapport de la mission FERDI fait également mention de recommandations parmi lesquelles :

-l’élaboration d’une codification harmonisée de fiscalité indirecte définie et appliquée par la douane et les impôts, appuyée sur les codes additionnels de la douane ;

-l’amélioration de la collecte et de la traçabilité des données ;

-la finalisation de la mise en place d’une équipe d’évaluation.

A la suite de la présentation, les cadres du Ministère du Budget ont fait des suggestions à la mission FERDI. Les différentes recommandations ainsi formulées seront intégrées dans le rapport final de la mission.

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