STAFF du mercredi 14 août 2019

Le staff technique de la Direction Nationale des Impôts (DNI) s’est tenu ce mercredi 14 août 2019 en présence des cadres de l’administration fiscale. Cinq (5) points étaient inscrits à l’ordre du jour :

1-la déclinaison du contrat de performance ;

2-les actions à mener sur les 100 gros débiteurs ;

3-les comptes rendus des réunions de services ;

4-les recommandations du mini staff ;

5-les divers.

Au premier point, le Directeur National Adjoint des Impôts Lancine KAKORO a évoqué la nécessité de la déclinaison du contrat de performance au niveau de l’ensemble des services de l’opérationnel et du pilotage. Il a indiqué l’importance d’assigner des indicateurs à tous les services et a désigné le chef service de l’enregistrement de la mission foncière et fiscalité immobilière (SEMFI) Youssouf CAMARA et l’assistant en charge du suivi des recettes Mohamed Lamine KALOKO pour le suivi du contrat de performance.

Lancine KAKORO a indiqué la date du mardi 20 août comme délai pour la déclinaison et l’appropriation du contrat de performance au niveau des différents services.

Toujours au point un, le chef service des grandes entreprises (SGE) Dr Sandaly KEITA a tenu à préciser la dynamique d’exécution du contrat de performance que dans laquelle s’inscrit son service depuis près de 3 ans. En effet, il a expliqué qu’à la fin de chaque exercice en cours, un plan d’action fixant des objectifs à chaque chef de division est élaboré sur la base des objectifs du précédent contrat de performance.

Pour 2019, le chef SGE a affirmé que le tableau a été élaboré et décliné aux différents responsables de divisions avec une clé de répartition. Sandaly KEITA a également indiqué que cette activité de répartition des objectifs est réalisée avec les chefs du service des Moyennes entreprises (SME) et du SEMFI.

Poursuivant son propos, Dr Sandaly KEITA a sollicité le soutien et l’accompagnement de la Direction pour la bonne mise en œuvre du contrat de performance.

Pour sa part, le Directeur National Adjoint des Impôts n’a pas manqué de saluer le travail réalisé par le SGE sur la question du contrat de performance avant de se prononcer sur la mise en place d’un canevas de travail portant sur l’exécution dudit contrat.

Au deuxième point, le Directeur National Adjoint des Impôts Lancine KAKORO a rappelé que lors du mini staff, il a été décidé que les services fournissent la liste des 100 gros débiteurs de l’administration fiscale. Pour le mois d’août, les prévisions sont de 700 milliards GNF. Lancine KAKORO a fait remarquer qu’à date, le niveau de réalisation n’a pas atteint 16 milliards GNF. Des actions doivent donc être immédiatement ciblées et menées afin de recouvrer les montant dus par ces gros débiteurs. Cette approche permettra d’inverser la mauvaise tendance actuelle.

Afin de permettre une action efficace, le DNA souhaite qu’il soit procédé à la décantation desdits contribuables selon leur situation respective (entreprise bénéficiant d’un sursis administratif et entreprise dont la créance est ancienne) afin de définir les actions appropriées à chaque entreprise pour obtenir des résultats positifs.

A ce titre, Lancine KAKORO a évoqué la situation des 15 entreprises bénéficiant d’un sursis administratif. Il a fait remarquer que seulement 3 de ces entreprises sont concernés par les ordres de mission éditées par le SGE. Il s’agit de Cellcom Guinée, Entreprises Nord de Guinée et la SEG. Les autres entreprises n’y figurent.

En réponse à ce constat, Sandaly KEITA a indiqué qu’il s’agit là d’un échantillonnage. Ces entreprises à fort enjeux feront l’objet de la mission mixte qui démarrera le lundi 19 août 2019. La date de première évaluation de ces opérations de recouvrement est prévue pour le 25 août 2019. Il a précisé que cette mission dite spéciale et qui se veut efficace regroupe les 3 divisions du SGE et sera pilotée par le contrôle fiscal. Le chef du SGE a également sollicité à ce niveau, l’appui de la Direction notamment la mise à disposition des véhicules pour faciliter le déroulement de la mission.

Pour les entreprises bénéficiant d’un sursis administratif, le Directeur National Adjoint des Impôts s’est prononcé sur le cas des établissements publics. Il a indiqué que des initiatives sont en cours au Ministère du Budget pour cette catégorie de débiteurs.

Au cours des échanges, le Directeur National des Impôts Aboubacar Makissa CAMARA a évoqué le prochain passage du Ministre du Budget Ismaël DIOUBATE à l’Assemblée Nationale au compte de la loi de finances rectificative (LFR). La DNI devra proposer des mesures fiscales et préparer les exposés de motifs.

Le DNI a fait observer une possible légère baisse des prévisions de la DNI dans le cadre de la LFR pour l’année 2019. C’est donc la deuxième année consécutive que les prévisions de la DNI seront revues à la baisse au compte de la LFR. A ce niveau, Aboubacar Makissa CAMARA a regretté l’absence d’études approfondies pour bâtir les prévisions. Une correspondance sera adressée au Ministre du Budget afin de comprendre les motifs de la baisse des prévisions de la DNI dans la LFR.

Sur les taxations d’office (TO), le DNI a fustigé le comportement de certains agents qui sont à l’origine des TO. Ces TO dont la plupart ne se justifient pas sont le fait d’agents malveillants. Aboubacar Makissa CAMARA a appelé à plus de professionnalisme et de responsabilité dans le métier. Les montants mis à la charge des contribuables doivent être justifiés, les contribuables doivent être bien traités.

Aboubacar Makissa CAMARA a affirmé que les actions seront focalisées sur les restes à recouvrer (RAR). Et dans cette optique, il faudra envisager si nécessaire des actions de saisines. Les admissions à non-valeur seront inscrites dans un autre registre.

Toujours sur les TO, le chef SEMFI Youssouf CAMARA a expliqué que s’il y’ a eu des actes d’interruption sur ces dossiers (100 gros débiteurs), ils doivent être transférés à l’agent judiciaire de l’Etat pour que celui-ci contacte le juge et que des saisies soient effectuées. Poursuivant son propos, le chef SEMFI a souligné que l’agent judiciaire de l’Etat doit être informé de toutes les actions du contribuable pour faire un contre-référé et permettre à l’administration fiscale de poursuive ses actions. Sur la question, l’exemple de GUICOPRES et de MSC a été citée à titre d’illustration.

Youssouf CAMARA a clairement indiqué que la TO reste une arme remarquable dont jouit l’administration fiscale. Pour cela, le respect et le suivi de la procédure doivent être de rigueur. Ainsi, une fois le recouvrement effectué, le contribuable fait recours au niveau de la justice pour l’exagération du montant. C’est pourquoi, il faut suffisamment motiver le montant imposé au contribuable pour que celui-ci par la suite puisse apporter ces observations.

Pour les chefs de division en charge de la gestion des dossiers du SME Cheick Ahmed Tidiane DIALLO et de la législation Cécé ZOGBELEMOU, plus de 90% des créances qui sont des TO ne sont pas justifiées. Cette situation s’explique par le fait que les procédures en la matière ne sont pas appliquées.

Afin de mieux régler la question des RAR et en attendant la mise en œuvre du nouveau cadre organique de la DNI, il a été suggéré la mise en place d’une commission devant statuer sur les dossiers faisant l’objet de contentieux. Ladite commission sera composée de cadres de l’administration fiscale.

Au troisième point, les réunions des services n’ont pu se tenir cette semaine du fait du déplacement du personnel DNI pour l’intérieur du pays pour la fête de tabaski. Les réunions des services reprendront la semaine prochaine.

Au quatrième point, la situation des 100 gros débiteurs a été largement débattue. Il a été convenu de planifier l’agenda des réunions au niveau des services et d’en informer la Direction. Le travail par métier (recouvrement, contrôle fiscal et gestion) doit également doit être établi. Les indicateurs seront donnés en fonction de chaque service. Les missions du contrôle ponctuel doivent être achevées et l’émission des BL doit suivre.

Au cinquième point, la liste du personnel de la DNI a été publiée. Il a été demandé aux travailleurs dont les noms n’y figurent pas de prendre l’attache de la DRH pour régulariser leur situation. Une fiche d’évaluation pour chaque poste est en cours d’élaboration. Les agents seront évalués en toute impartialité.

Dans le cadre de la bonne marche des services, il a été demandé aux responsables d’adresser à la Direction des notes explicatives des difficultés rencontrées. Cette approche devra permettre à la Direction de se pencher sur des solutions idoines.

Le Directeur National Adjoint des Impôts a annoncé que des inspecteurs ont été désignés pour le suivi entre juillet et décembre 2019, des activités retenues. A chaque activité, il est affecté un responsable de mise en œuvre. Lancine KAKORO a indiqué que le fonds monétaire international accompagnera l’administration fiscale dans le suivi de ces activités.

Il a aussi affirmé que le document de fiscalisation et de gestion des contribuables a été finalisé avec l’appui de la mission d’assistance technique Afritac de l’Ouest. Une circulaire annonçant sa mise en œuvre officielle sera prise prochainement. Toutes les actions issues des recommandations contenues dans ledit document ont été développées.

La mise en application prochaine du manuel de procédures et l’assistance technique d’Afritac de l’ouest sur le recouvrement, le contrôle fiscal et la gestion ont également été abordés.

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