DNI INFO juillet 2019

Dans le cadre du partenariat Pays (2018-2023), la Direction Nationale des Impôts (DNI) a reçu dans ses locaux une mission de la Banque Mondiale (BM) le lundi 08 juillet 2019. L’objectif visait à faire la restitution et la dissémination de l’étude sur la mobilisation des ressources intérieures en République de Guinée.

Deux points importants éaient au centre de la présentation :

1-la taxe sur la valeur ajoutée ;

2-les droits d’accise.

D’un point de vue contextuelle, il ressort au regard des études effectuées que sur la période allant de l’année 2000 à 2018, les recettes intérieures en Guinée proviennent principalement et de plus en plus des impôts indirects. La mission a fait remarquer que le niveau global des recettes intérieures en Guinée reste très inférieur comparé à celui des pays comme le Sénégal, le Mali, le Ghana, la Côte d’Ivoire, etc.

L’étude indique aussi que la Guinée est de façon générale en retard sur la performance de collecte des revenus fiscaux des pays de l’Afrique Subsaharienne.

Une corrélation a été constatée entre les revenus intérieurs et les importations même si les exonérations sont en augmentation ces dernières années. Quant aux revenus indirects en pourcentage du PIB, ils sont indentiques aux pays : Sénégal, Mali, Ghana, Côte d’Ivoire, etc.

Les impôts indirects consituent la principale source de revenus, mais restent inférieurs en % du PIB comparés aux pays dotés d’une TVA interne fonctionnelle.

Entre 2010 et 2017, les revenus directs sont similaires aux comparateurs. Cependant, il faut noter à ce niveau, une faible part du PIB.

La taxe sur le chiffre d’affaires de la Guinée se traduit par un taux effectif élevé d’impôt sur le revenu avec de faible revenu global collecté.

L’augmentation de la production minière n‘a pas été suivi d’une augmentation similaire des revenus fiscaux miniers.

La mission a fait constater que les dépenses fiscales sont importantes en particulier pour les impôts indirects.

Sur la question de la TVA, le taux est le même que celui des pays de l’UEMOA avec des exonérations de base similaires. Entre 2007 et 2018, les recettes ont légèrement augmenté notamment en 2016 lorsque le taux de TVA a été revue à la hausse et que les produits alimentaires ont été inclus dans la base.

Entre 1996 et 2017, la TVA est corrélée aux importations et reflète la tendance générale d’une exonération accrue des biens.

Entre 2010 et 2018, le pétrole a représenté une part importante des recettes de la TVA non déductible.

Au regard de l’importante consommation dans l’économie informelle, la Guinée reçoit une faible part de sa TVA théorique (2007 et 2018). La TVA reste cependant difficile à collecter sur la production domestique.

A la lecture des principaux défis cités ci-haut, la mission recommande :

-de promouvoir les incitations fiscales à la TVA, le paiement des remborsements de TVA et l’amélioration de l’administration fiscale.

Sur les droits d’accise, les recettes principalement perçues à l’importation sont basses comparées au niveau de la région ouest africaine (0,0% en Guinée ; 1,2% au Mali ; 2,6% au Sénégal).

Sur la production, les droits d’accise sont collectés sur deux brasseries à des taux effectifs très inférieurs à ceux appliqués aux importations. Au niveau régional, les droits d’accises sur l’alcool sont relativement les mêmes que ceux des autres pays de la région mais inférieurs à ceux de la région pour les véhicules et la tabac. Les droits accise ne sont pas appliqués aux taux légaux. Cette situation entriane une perte de recettes.

L’introduction des taxes dans la télécommunication a eu un effet quelque peu mitigé sur la croissance du nombre d’abonnés, les minutes vocales et les SMS.

Les recommandations pour les droits d’accise ont porté sur :

-la légifération de taux d’accise spécifiques plus élevés, l’augmentation des taux d’accise sur l’alcool produit sur le territoire national.

Sur la question des recettes intérieures, la taxe sur le chiffre d’affaire et la production minière, la DNI a apporté des précisions importantes que ne mentionne pas le rapport de la Banque Mondiale.

La mission a indiqué qu’elle tiendra compte des ces différentes précisions afin de faire une présentation meilleure de l’étude effectuée sur la mobilisation des recettes intérieures.

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