TUV 2019 RENCONTRE DNI APB

En prélude au lancement prochain de la campagne de vente des vignettes pour l’exercice 2019, une importante réunion conjointe s’est tenue dans les locaux de la Direction Nationale des Impôts (DNI) ce jeudi 9 mai 2019.

Cette rencontre placée sous la présidence du Conseiller Fiscal Mamadouba SYLLA représentant le Ministre du Budget pour la circonstance, a connu la participation de cadres de l’administration fiscale et des représentants du réseau des banques partenaires.

L’ordre du jour a porté sur les points suivants :

-les résultats de la campagne TUV 2018

-la situation du paiement des factures 2018

-les dispositions à prendre pour 2019.

-le lancement de la campagne TUV 2019

L’avancement des travaux d’évaluation du stock de vignettes de la campagne 2018 au niveau de l’ensemble des banques partenaires est abordé. Le président du Comité de réformes et de la modernisation DNI Kakoro Lanciné a indiqué qu’une inspection est en cours pour achever lesdits travaux. L’inspection générale des services fiscaux (IGSF) devra démultiplier ses équipes pour achever le processus d’évaluation plus tard le vendredi 17 mai 2019.

Le Conseiller fiscal a indiqué que les montants déclarés doivent correspondre au nombre de vignettes vendues et qu’il appartiendra donc à la DNI de confirmer ses chiffres avant le paiement des factures respectives des banques.

Mamadouba SYLLA a souligné que la réforme TUV a favorisé une importante mobilisation des ressources et permis d’effectuer la rétrocession aux collectivités. Il en outre demandé à l’ensemble des acteurs intervenant dans le processus TUV de tout mettre en œuvre avant le 1er juin 2019, date prévue pour le lancement de la campagne TUV 2019.

Il a été suggéré aux banques désireuses d’adhérer au processus de vente TUV 2019, en accompagnant l’administration fiscale de se référer aux termes du contrat ficelé les années précédentes avec le réseau des banques déjà partenaires.

Les banques ont été exhorté à travailler de façon à ce que la réforme TUV puisse couvrir l’ensemble du territoire national. Le paiement des factures des banques partenaires sera désormais automatiques et dépendra de la production des factures.

Avant de remercier les banques pour leur engagement à accompagner davantage le Ministère du Budget dans la mise en œuvre des réformes, le Conseiller fiscal a précisé que la dématérialisation des moyens de paiement touchera dans un futur proche la TPU et la patente.

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