Afritac février 2019

Dans le cadre du renforcement des opérations fiscales à la Direction Nationale des Impôts (DNI), la mission d’assistance technique conduite par le conseiller résident en administration fiscale auprès de l’Afritac Ouest/FMI Nicolas Hiol a séjourné du 18 février au 01 mars 2019 à la DNI. Deux objectifs majeurs ont marqué les travaux :

-la situation des actions de régularisation des défaillants au sein du Bureau Spécial de Régularisation Fiscale (BSRF) ainsi que l’accompagnement de ses efforts ;

-l’identification des mesures permettant de renforcer l’apurement des arriérés fiscaux de la DNI de concert avec la Direction nationale du trésor et de la Comptabilité Publique (DNTCP).

1-S’agissant des actions de régularisation auprès des défaillants

Les relations entre le BSRF et les services opérationnels ont fait l’objet de discussions. A ce niveau, Nicolas Hiol a indiqué que le rôle du BSRF consiste à remédier aux pratiques de gestion qui ont cours jusque-là dans les services de gestion. Il constitue donc un appui pour cette structure dans la mesure où il doit permettre de régulariser les défaillants dont le grand nombre ne peut plus être traité avec des approches classiques.

Le BSRF dont la période d’existence doit nécessairement être provisoire va au bout permettre un retour à une gestion normale des contribuables par les services de gestion.

Au regard des discussions sur le répertoire des contribuables fiscalement actifs et du NIFp, l’expert FMI a discuté avec les cadres DNI des actions urgentes nécessitant l’appui de la mission d’assistance.

Le rôle important de l’Inspection générale des services fiscaux dans le suivi des contribuables a été dépeint par le chef de mission. Il a sollicité la rédaction d’une note de procédure par rapport au suivi des contribuables pour une meilleure prise en charge et un suivi constant dans le but d’accompagner le BSRF.

Un projet de plan d’action relatif au volet fiscal du projet NIFp a été proposé. Il englobe les principaux axes de la mise en œuvre dudit projet, à savoir :

-la finalisation des document support du projet ;

-la réception des travaux informatiques ;

-le lancement de la géolocalisation ;

-la publication de la version 01 du répertoire des contribuables fiscalement actifs ;

-le contrôle interne.

En ce qui concerne la communication, le conseiller résident a prescrit son intensification urgente dans la mesure où elle, constitue un instrument qui doit inciter les inactifs à se faire régulariser auprès du BSRF et ce avant l’échéance de la date butoir du 21 mars 2019.

Cette action devra être suivie de la publication du répertoire des contribuables fiscalement actifs. Une initiative qui selon le chef de mission se veut incitative.

L’opération de publication des contribuables actifs devra se faire en amont et en aval de la période moratoire 21 mars 2019 pour entrainer l’effet souhaité.

Des échanges sur le mode de gestion des fichiers des contribuables actifs et non actifs à la fin de la période moratoire a été évoquée. Pour Nicolas Hiol, chaque structure doit avoir trois répertoires : les nouveaux immatriculés, les actifs, les désactivés temporaires et les archivés.

L’autre point abordé est celui de la géolocalisation des contribuables. L’initiative de l’utilisation de la base PARAF (50.000 professionnels recensés) dans le cadre du travail de géolocalisation à faire permettra a été encouragé par le chef de mission afin de réduire les dépenses sur le terrain.

Une personne désignée par le président du comité de réformes DNI sera en charge du suivi des actions du plan d’action NIFp pour s’assurer de l’effectivité de la prise en charge des actions à réaliser dans les délais indiqués.

Un arrêté portant instauration et modalités d’attribution du NIFp a été élaboré et sera prochainement signé puis porté à la connaissance des contribuables.

La mission a encouragé le DNI à prendre personnellement en charge la problématique du financement du projet NIFp ainsi que sa supervision. Il a encouragé l’équipe projet à accélérer les travaux et à procéder à des tests minutieux de l’ensemble du projet avant son lancement. Il a suggéré de repousser la date moratoire du projet au cas où tous les composantes du projet ne seraient pas prêtes le 21 mars prochain.

2-S’agissant des arriérés

Le chef de mission a apprécié les efforts fournis par les services sur les listes nominatives des RAR. En ce qui concerne l’analyse des profils des RAR, une fiche indiquant les documents justificatifs de chaque copie a été élaborée. En revanche, les analyses proprement dites n’ont pas pu être effectuées pendant la mission par les trois sous-comités mis en place à cet effet et présidé par le RSI ou le SGE, l’assistant du recouvrement ou le SME et Madame l’IGSF.

Néanmoins, un plan d’apurement bâti sur la base des profils provisoires des RAR proposés par les trois services a été finalisé par la mission. Il a fait l’objet de présentation par le chef de division et le receveur spécial des impôts lors d’une réunion avec la DNTCP avec laquelle, il a été convenu de préparer le texte sur l’admission à non-valeur irrécouvrable et une plateforme d’échanges d’information sur les créanciers de l’Etat, les débiteurs des impôts et taxes.

La supervision du plan d’apurement des arriérés a été faite par le chef de mission au RSI en étroite collaboration avec l’assistant du recouvrement et l’expert du l’UE auprès de la DNI.

Un projet final de note de procédures devant indiquer le mode de suivi des contribuables a été laissé par la mission à l’IGSF.

3-S’agissant de l’apurement des arriérés fiscaux

Le recouvrement a eu d’importants échanges avec la mission sur la situation des RAR. Plusieurs angles ont été épluchés. Parmi eux :

-l’examen des tableaux nominatifs sur le stock des RAR destinés à recenser de façon aussi exhaustive que possible :

-l’ensemble des arriérés de la DNI ;

-les dossiers de recouvrement de chaque type de RAR ;

-la définition d’une méthodologie d’analyse risque des arriérés et la conception d’un plan d’apurement ;

-le recouvrement des arriérés de la DNI et l’assainissement de ses Restes A Recouvrer.

DNI EN IMAGE

  • AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT ET DNI-DECEMBRE 2017 6.JPG
  • AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT ET DNI-DECEMBRE 2017 21.JPG
  • AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT ET DNI-DECEMBRE 2017 24.JPG
  • DNICOMMISSION FINANCES ET ECONOMIE DE L ASSEMBLEE NATIONALE NOVEMBRE 2017 31.JPG
  • DNIOMC-DECEMBRE 2017 4.jpg
  • FORUM NOMM HOTEL-MDB-DNI 2017 27.JPG
  • FORUM NOMM HOTEL-MDB-DNI 2017 28.JPG
  • hmmmm.png
  • IMG_1519.JPG
  • MISSION AFRITAC DE LOUEST-AOUT SEPTEMBRE 2017 6.JPG
  • MISSION CONJOINTE IMA AMAO ET CEDEAO 4.JPG
  • MISSION CONJOINTE IMA AMAO ET CEDEAO 18.JPG
  • PRISE DE CONTACT IMPOTS ET DOUANE 7.JPG
  • RENCONTRE MDB AVEC SEMFI-FEVRIER 2018 1.jpg
  • RENCONTRE MDB AVEC SEMFI-FEVRIER 2018 2.jpg
  • RENCONTRE MDB AVEC SEMFI-FEVRIER 2018 5.jpg
  • RENCONTRE MDBDNI-MARS 2018 3.jpg
  • VISITE D ETUDE AU MAROC-DNI-FEVRIER 2018 1.jpg
  • VISITE D ETUDE AU MAROC-DNI-FEVRIER 2018 2.jpg
  • VISITE D ETUDE AU MAROC-DNI-FEVRIER 2018 4.jpg