DNI façade

La Direction nationale des Impôts (DNI) a reçu ce mardi 05 février 2019 les représentants de compagnies maritimes. La Rencontre a été le cadre d’échange sur la sécurisation de recettes portant sur les droits de timbre des véhicules à l’importation. Autour de cette question, des points importants ont été abordés. Il s’agit notamment :

-          L’historique du droit de timbre pour les véhicules à l’importation ;

-          Des cas de fraude constatés ;

-         Des dispositifs sécuritaires de recettes à court et long termes.

Au point 1, il a été instauré dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale, un droit de timbre sur les véhicules à l’importation en République de Guinée. Des dispositions ont été prises à cet effet pour sécuriser le circuit de dédouanement par délivrance des documents (certificat d’immatriculation et de quittance) par le bureau droit de timbre de la Direction Nationale des Impôts.

Au point 2, les cas de fraude ont fait l’objet de discussions. Il a été constaté que les documents frauduleux apparaissent sous plusieurs formes :

-          Les connaissements retravaillés ;

-        Les documents fiscaux scannés avec les codes réutilisés,

-        Les documents confectionnés par services extérieurs de l’administration fiscale avec imitation de signatures.

Au point 3, les dispositifs sécuritaires de recettes à court terme. Ce sont entre autres :

a-    Les positionnements des agents des impôts dans les différentes compagnies maritimes pour la vérification des documents fiscaux dans la procédure de dédouanement.

b-    La mise à disposition des manifestes par les compagnies pour faciliter le contrôle des connaissements.

Les représentants des compagnies maritimes se sont engagés à fournir à la DNI des documents sécurisés qui seront mis en place pour lutter contre la fraude. Désormais, seul ces documents seront admis à la DNI.

Toujours dans l’optique de lutter contre la fraude, la DNI a prévu de rencontrer prochainement la chaine des responsables de transit.

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