MISSION AFRITAC DE LOUEST AOUT SEPTEMBRE 2017

Dans le cadre de la mise en place du nouveau texte organisationnel de la DNI, une réunion technique présidée par le Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique (DNTCP) Mamadi DIANE s’est déroulée le 25 septembre 2018 dans les locaux de ladite Direction. C’était en présence des experts de la mission Afritac de l’Ouest et de cadres de l’administration fiscale et de la DNTCP.

Au cours de la rencontre, les missionnaires ont fait rappel des points importants sur lesquels reposent le futur texte organisationnel de la DNI. Il s’agit du : recouvrement et de l’interlocuteur fiscal unique.

Les échanges ont porté sur la comptabilité budgétaire des recettes de la fiscalité intérieure et la centralisation de cette comptabilité par l’agent comptable central du trésor (ACCT).

Il ressort des discussions que les services des impôts de Conakry ont en charge la zone spéciale de Conakry. Celle-ci est composée des services centraux opérationnels dont l’appellation prochaine sera services déconcentrés à compétence nationale, et les services des impôts des communes de Conakry.

A la lecture des discussions des participants, un certain nombre de points restent à revoir :

-dans le nouveau texte organisationnel, le concept de comptable de fait qui est appelé à disparaitre ne l’est pas dans le schéma actuel des services à Conakry ;

-l’amélioration de la situation juridique des receveurs des impôts à l‘intérieur du pays ;

-la situation des comptables publics qui sont des services déconcentrés de la DNTCP.

Les échanges ont permis d’écarter les hypothèses ci-après dans le fonctionnement actuel :

-la nomination de comptables secondaires au niveau des impôts à Conakry et dans les provinces ;

-les services comptables et de recouvrement de Conakry placés sous l’autorité du receveur spécial des impôts ;

-l’attribution des fonctions comptables des impôts aux trésoriers dans les préfectures.

Au regard de ce qui précède, il a été retenu que les services comptables des impôts sont des régies de recette. A ce titre, cette solution reste applicable à tous les services déconcentrés de la DNI. Le receveur spécial des impôts est le comptable principal de rattachement à Conakry et pour le trésorier régional, c’est le trésorier préfectoral.

Le recouvrement et la comptabilité au niveau des services ordonnateurs sont maintenus. Le régisseur nommé sur proposition du DNI, est un agent de la DNI.

Autres points importants :

-les discussions ont montré que la proposition d’une nomination conjointe (Ministère de l’Economie et des Finances et du Budget) a été accepté à l’unanimité ;

-les régies de recettes des impôts enregistrent les prises en charge et les recouvrements en conformité avec les règles de la comptabilité publique ;

-à court terme, les textes qui organisent la création et le fonctionnement des régies de finances devront permettre la rédaction conforme du texte organique de la DNI. Les impôts et le Trésor auront en charge la mise en œuvre conjointe des régies des impôts ;

-sur le long terme, l’organisation d’un réseau comptable des impôts devra être engagée.

DNI EN IMAGE

  • AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT ET DNI-DECEMBRE 2017 6.JPG
  • AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT ET DNI-DECEMBRE 2017 21.JPG
  • AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT ET DNI-DECEMBRE 2017 24.JPG
  • bardock.jpg
  • DNICOMMISSION FINANCES ET ECONOMIE DE L ASSEMBLEE NATIONALE NOVEMBRE 2017 31.JPG
  • DNIOMC-DECEMBRE 2017 4.jpg
  • FORUM NOMM HOTEL-MDB-DNI 2017 27.JPG
  • FORUM NOMM HOTEL-MDB-DNI 2017 28.JPG
  • IMG_1519.JPG
  • MISSION AFRITAC DE LOUEST-AOUT SEPTEMBRE 2017 6.JPG
  • MISSION CONJOINTE IMA AMAO ET CEDEAO 4.JPG
  • MISSION CONJOINTE IMA AMAO ET CEDEAO 18.JPG
  • PRISE DE CONTACT IMPOTS ET DOUANE 7.JPG
  • RENCONTRE MDB AVEC SEMFI-FEVRIER 2018 1.jpg
  • RENCONTRE MDB AVEC SEMFI-FEVRIER 2018 2.jpg
  • RENCONTRE MDB AVEC SEMFI-FEVRIER 2018 5.jpg
  • RENCONTRE MDBDNI-MARS 2018 3.jpg
  • VISITE D ETUDE AU MAROC-DNI-FEVRIER 2018 1.jpg
  • VISITE D ETUDE AU MAROC-DNI-FEVRIER 2018 2.jpg
  • VISITE D ETUDE AU MAROC-DNI-FEVRIER 2018 4.jpg