afritac2017

Les échanges autour du texte organisationnel de la DNI se sont poursuivis la semaine écoulée. Une fois de plus, les débats ont été enrichissants. Au nombre des points discutés, l’on dénombre :

1-le rôle de l’inspection générale et du contrôle interne ;

2-le positionnement du contrôle interne ;

3-l’organisation, le rôle et les prérogatives de la division informatique ainsi que son périmètre d’intervention ;

4-les services d’appui ou fonction supports ;

5-la fonction d’assistance juridique ;

6-la place du contrat de performance ;

7-le redécoupage du contrôle fiscal ;

8- l’immatriculation au niveau du pilotage.

 

Au point un, le contrôle interne constitue une approche risque. Dans la composition actuelle de la DNI, c’est l’inspection générale des services fiscaux qui est en charge du suivi du contrôle interne. Dans le cadre de la mise en place du nouveau texte organisationnel de la DNI, les participants conviennent de l’importance et de l’utilité de l’option de complémentarité avec l’audit interne en attendant que les outils nécessaires à la séparation des deux ne soient mis en place.

Il appartient donc à la DNI de penser l’organisation du contrôle interne et de le formaliser et à l’audit de vérifier que les préconisations du contrôle interne sont respectées. Pour cela, Il faudra concevoir et former une équipe dont la mission sera d’implémenter le cadre du contrôle interne et de prévoir un dispositif de traçabilité des activités au sein de la DNI.

Pour rappel, une mission de contrôle interne conduite par le PARAF a effectué à la DNI au cours de l’année 2017, des séries de formation à l’attention de la DNI. A cette occasion, plusieurs agents ont été outillés sur le contrôle interne. Les enseignements reçus par ces agents peuvent constituer un point de départ dans la mise en place du contrôle interne.

Sur le point deux relatif au positionnement du contrôle interne, deux tendances se dégagent. La première porte sur le pilotage du contrôle interne par les réformes et la stratégie. La seconde penche plutôt pour une prérogative du pilotage de la mission fiscale.

Les participants se sont accordés à la nécessité de la mise en œuvre immédiate de la machine du contrôle interne et à forger par là-même sa doctrine auprès du personnel DNI.

Sur le troisième point, il a été question de l’organisation, du rôle et des prérogatives de la Division en charge de l’informatique à la DNI. Pour rappel, la division informatique est un démembrement de la Direction Nationale du Système Informatique (DNSI). Elle a en charge la transmission des besoins informatiques importants de la DNI à la DNSI. En somme, elle joue un rôle de relais.

Au point cinq, la possibilité de création d’une section qui fait office de fonction d’assistance juridique au sein de la Division de la Législation, du Contentieux et des Relations internationales (DILECRI) devant statuer sur le contentieux a été évoquée.

A cet effet, il convient de rappeler, l’existence d’une section ’’contentieux’’ dans le schéma actuel de la DILECRI. Cette section a en charge les dossiers de contentieux à la DNI. Elle défend la position de l’administration fiscale.

Par contre pour les cas de contentieux relevant du contentieux juridictionnel, c’est la compétence de l’agent judiciaire de l’Etat qui est requise.

Il faudra néanmoins s’accorder au niveau de l’organisation prochaine de la DILECRI, sur l’option soit interne (DNI) ou externe (cabinet spécialisé) de la fonction d’assistance juridique.

Au point six, les participants se sont interrogés sur le positionnement du contrat de performance. Il a été décidé pour les nécessités de résultats, de le loger au niveau de la Stratégie, Réformes et Performance.

Sur le point sept, les outils nécessaires pour statuer sur la question du contrôle fiscal n’étant pas réunis, il a été décidé de revoir les différentes observations pour une meilleure organisation du contrôle fiscal.

Au point huit, le centre de l’immatriculation fiscale est un service de l’opérationnel au regard de sa mission dont l’essence consiste à administrer la base de données de création des entreprises. Autre point, l’utilisation conjointe de ce service par d’autres régies de recettes dénote en clair qu’il revient à l’administration centrale de prendre en main ce service.

La mission propose également l’application par les services déconcentrés du principe de l’interlocuteur fiscal unique.

DNI EN IMAGE

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