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Les travaux du séminaire des Directeurs des Administrations Fiscales des pays membres du Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations Fiscales (CREDAF) se sont tenus du 11 au 14 septembre 2017 à Montréal au Canada sur le thème ’’déontologie et intégrité’’. Le Directeur National des Impôts Aboubacar Makissa CAMARA a pris part aux trois jours d’échanges.

Pour les délégués, l’intégrité est un préalable au civisme fiscal. Tous sont convenus qu’en matière de bonne gestion d’une administration fiscale, le cadre législatif et réglementaire devrait être revu et actualisé périodiquement pour répondre au contexte évolutif. A ce titre, il importe de garantir et d’adapter au contexte local :

-l’intégrité et l’impartialité d’une administration fiscale ;

-la continuité d’une bonne administration fiscale ;

-la confiance des contribuables.

Sur la question de la sensibilisation aux règles déontologiques, les participants réunis en atelier de travail ont particulièrement évoqué l’importance d’initier un processus d’information et de sensibilisation. Pour cela, une série d’actions est nécessaire :

-une campagne officielle annuelle de sensibilisation sur les devoirs de chaque employé, par la haute hiérarchie ;

-une rencontre obligatoire périodique entre le chef de service et l’employé pour sensibiliser ce dernier, dans un cadre formel, sur ses obligations ;

-un contrat de performance décrivant le comportement attendu devant être signé par chaque employé ;

-la prestation de serment ;

-la formation continue sur l’éthique, aussi bien pour les employés que pour les chefs de service ;

-la mise en évidence d’une valeur éthique par mois et des échanges sur cette valeur ;

-le rappel des valeurs fondamentales de l’organisation ;

Des propositions ont également été faites par les participants afin d’asseoir les fondements nécessaires pour favoriser la déontologie et l’intégrité organisationnelles. Ils ont énuméré les axes permettant de prévenir et de traiter les manquements. Il s’agit de :

-l’importance du contrôle ;

-la séparation des tâches pour gérer l’accès aux informations confidentielles des contribuables ;

-le contrôle des accès des dossiers des contribuables, la révision périodique de ces accès et l’enregistrement des transactions ;

-le contrôle direct par le supérieur hiérarchique pour identifier des cas de manquement ;

-le signalement en interne par des collègues et en externe par le public ;

-la déclaration des biens de chaque employé tous les 2 ans. Sur ce dernier point, il a été précisé que cette démarche repose sur le principe de transparence.

S’agissant du contrôle dans le secteur de la vérification des entreprises, des dispositions intéressantes ont été mises en place, dont :

-la sélection et l’assignation centralisée des dossiers ;

-l’implantation d’un mécanisme formel de vérification du travail des vérificateurs permettant d’exercer en toute intégrité ;

-un contrôle qualité, a priori et a posteriori.

Les participants se sont aussi prononcés sur la séparation des structures responsables de l’éthique et de la déontologie, la mise en place de comités de discipline et l’instauration de services de conseils en éthique, notamment pour aider les employés à s’interroger sur une situation potentielle de conflit d’intérêts. Des points qui découlent d’une gouvernance qui se veut déontologique.

La mise en place de structures et des mécanismes efficaces en matière d’identification et de traitement des manquements accordant plus d’autorité législative aux administrations pour la mise en place des mesures correctives qui répondent à leurs besoins spécifiques. Ce régime doit être accompagné d’actions concrètes envers les contrevenants et doit être appliqué de manière équitable sans distinction hiérarchique.

Au terme des travaux, le besoin de trouver un équilibre entre les différents éléments qui constituent un cadre d’intégrité a été prôné par tous. La déontologie doit faire partie de l’exercice de planification stratégique et de gestion de risques.

Il importe de mettre en place des structures dédiées à l’évaluation tant en interne qu’en externe, en s’assurant d’avoir une perspective indépendante qui établit le bilan des activités.