mission afritac pour le site

Dans le cadre du renforcement des opérations fiscales à la Direction Nationale des Impôts (DNI), une mission d’assistance technique d’Afritac de l’Ouest a démarré ses travaux le lundi 28 août dans les locaux de l’Administration Fiscale.

Conduite par le Conseiller Résident en Administration Fiscale Nicolas Hiol, la mission a pour but le renforcement des capacités en faveur des ’’Etats fragiles’’ dont la Guinée à l’instar du Mali, de la RDC et de la Centrafrique fait partie des pays pilotes.

La mission vise entre autres objectifs, la validation du cadre du programme de travail, l’accompagnement de la DNI à la mise en œuvre du plan d’atteinte des résultats et la mise en œuvre de ces résultats.

Sur le contexte et la portée de la mission, Nicolas Hiol s’est prononcé. Il a indiqué l’importance d’identifier les priorités et les cibles des actions devant être menées ainsi que les corrections à apporter en fonction des données. Toujours selon le Chef de la mission, des ressources importantes seront consacrées à la Guinée. Le contexte de celle-ci porte sur l’engagement de l’Administration Fiscale dans un effort affirmé de renforcement de ses capacités au niveau de ses services opérationnels. Ces efforts visent essentiellement l’accroissement et la sécurisation des recettes fiscales internes et l’exploitation du potentiel fiscal.

Pour leur part, les Chefs de services ont présenté et décliné le cadre organique et les priorités du plan d’action de leur service respectif tout en indiquant sommairement leur fonctionnement.

D’autres points relatifs aux différents services ont également fait l’objet de discussions. Il s’agit notamment :

-des objectifs en termes de recettes ;

-de la fiabilité du répertoire des contribuables ;

-des réalisations à mi-parcours ;

-de l’échange périodique d’informations entre la DNI et Afritac de l’Ouest ;

-de la gestion et du suivi rigoureux des données ;

-de la surveillance des obligations et des dépenses fiscales ;

-des réalisations et du renforcement du contrôle fiscal ;

-des exonérations ;

-de l’évaluation du contrat de performance ;

-de la localisation des entreprises ;

-du contentieux

De la classification des contribuables, il a également été amplement discuté avec les services de gestion. Il importe pour Nicolas Hiol, d’initier des actions de performance dans le souci d’introduire une clé de gestion répondant aux spécificités de chaque catégorie de contribuable et renforcer ainsi le contrôle.

Les difficultés et les faiblesses des différents services et la situation des fins de période indiquant le stock des restes à recouvrer (RAR) ont été passées au peigne fin par la mission.

Nicolas Hiol a fait remarquer le manque de renseignement de l’administration fiscale, notamment sur la question de la performance de la TVA. Il a fait une invite aux équipes de la DNI à faire des propositions de politique incitative visant à inviter les contribuables à faire régulièrement leur déclaration dans le but de réaliser plus de résultats.

Le Chef de mission a également touché du doigt la question de la modernisation (les réformes) et du renforcement des capacités de l’Administration Fiscale afin a-t-il indiqué, de mieux répondre aux attentes en termes d’objectifs de recettes surtout.

Dans cette optique, Nicolas Hiol a fait mention de la nécessité de la mise en place de l’infocentre dans la plateforme du système d’information et de gestion de la fiscalité guinéenne (SIGFIG), l’utilisation d’outils modernes d’information, l’informatisation de la DNI, la classification des contribuables, la révision du code général des impôts (CGI) et le civisme Fiscal sont tant de points sur lesquels a insisté le Conseiller résident en Administration Fiscale.

Nous y reviendrons !

DRPC/DNI