formation receveuse

La Direction Nationale des Impôts (DNI) a organisé avec l’appui technique du Programme d’Appui à la Réforme des Finances Publiques (PARFIP) du 3 au 7 juillet 2017 dans ses locaux, une formation visant au renforcement des capacités de ses cadres sous le thème ’’fiscalité des télécommunications en Guinée’’.

L’objectif principal consiste à doter les cadres de l’Administration Fiscale, d’outils et d’aptitudes devant essentiellement mener à un contrôle fiscal efficace des entreprises de téléphonie.

Outre le thème principal, d’autres points importants ont été abordés durant la formation. Ce sont entre autres :

-le secteur des télécommunications ;

-le cadre juridique applicable ;

-la maitrise la comptabilisation des opérations ;

-l’exercice d’un contrôle fiscal efficace

Au point un des travaux pilotés par Arona Massaly, expert-formateur auprès de la Banque Mondiale, les notions d’opérateurs mobiles, de fournisseurs d’accès à internet, le rôle de l’ARPT ainsi que les chambres de compensation et la portabilité ont fait l’objet d’échanges interactifs mettant au premier plan, l’utilité surtout pour les cadres du contrôle fiscal de mieux s’outiller quant au fonctionnement de la téléphonie, dans le but de procéder à un meilleur établissement et recouvrement des impôts et taxes et au contrôle des déclarations des sociétés de téléphonie.

Monsieur Massaly a aussi développé le cadre juridique en fiscalité des télécommunications. Là-dessus, il a été question de la pluralité des sources de droit (sources internationales et CEDEAO, lois et arrêtés etc) ainsi que les notions applicables au secteur des télécommunications et les conventions internationales y afférentes.

Arona Massaly a indiqué que dans la comptabilisation des opérations de téléphonie, le SYSCOA (Système comptable OHADA de référentiel comptable) s’applique à plusieurs pays de la sous-région Ouest Africaine. A ce titre, Les articles 1 à 13 présentent les dispositions générales de l’acte uniforme portant droit comptable.

Le régime de la fiscalité des télécommunications est constitutif de deux éléments. Ce sont : les taxes sur les consommateurs et celles à la charge des opérateurs. Quant au contrôle de la taxe sur la communication téléphonique (TCT), il se compose de deux modes : le contrôle sur pièces et la vérification générale de comptabilité.

Il faut préciser que le secteur des télécommunications est confronté à certaines opérations pouvant constituées des zones de risques Fiscaux. Parmi elles, on peut citer :

-les contrats internationaux ;

-les prestations de services rendus par des entreprises étrangères ;

-les transactions intra-groupes ;

-Le revenu dégagé (revenu local , roaming interconnexion)

Les notions de TVA (champ d’application, base d’imposition et mode d’exonération) ainsi que la Taxe sur l’accès au réseau des télécommunications (TARTEL) ont également été épluchées par les participants.