dernière info

Composition

La Direction Nationale des Impôts a procède en ce vendredi 14 juin 2019 à la publication du répertoire général des contribuables fiscalement actifs ’’CFA’’.

Ce répertoire régulièrement mis à jour constitue la base de données, transmise par interconnexion aux administrations publiques (Direction Générale des Douanes, Marchés Publics, la chaine des dépenses, la BCRG, le Trésor etc) et disponible pour les entités du secteur privé.

Pour appartenir à ce répertoire, il faut se munir des documents ci-après et se diriger au Bureau Spécial de Régularisation Fiscale ouvert à la Direction Nationale des Impôts :

-la copie du dernier certificat d’immatriculation fiscale ;
-le RCCM ;
-les quittances des impôts et taxes payés ;
-l’attestation de local professionnel ou le contrat de location ou le contrat de bail ou le titre de propriété ;
-le statut ou une pièce d’identité ;
-l’attestation bancaire.

Pour accéder à la liste des Contribuables Fiscalement Actifs "CFA", prière de consulter le site internet de la DNI à l’adresse suivante : www.dni.gov.gn

RENCONTRE AUTOUR DE LA TUV AVEC LASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE BANQUES DNI JUILLET 2018 6

En prélude au lancement officiel de l’opération de géolocalisation des contribuables, une réunion conjointe s’est tenue ce mercredi 15 mai 2019 dans les locaux de la Direction Nationale des Impôts (DNI) sous l’égide du Conseiller fiscal du Ministère du Budget.

En présence de cadres de l’administration fiscale et des agents chargés de la géolocalisation, Mamadouba SYLLA représentant du Ministre du Budget à la rencontre a rappelé le contexte dans lequel intervient cette rencontre. La géolocalisation constitue le socle, c’est une action fondamentale du processus de prise en charge des contribuables dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale et la mobilisation des recettes. Il a fait une observation et a appelé à la vigilance quant aux nombreuses créations d’entreprises au niveau de l’APIP, une situation qui intervient depuis le lancement officiel du Numéro d’Identification Fiscale permanent (NIFp).

Conformément aux instructions du Ministre du Budget, a indiqué le Conseiller fiscal, la situation des reliquataires pour l’année 2018 et les nouvelles créations d’entreprises doit être revue pour ressortir les entreprises qui se recréent dans le but d’échapper au contrôle fiscal. C’est en ce sens que la géolocalisation est indispensable.

Mamadouba SYLLA a précisé que le Ministre du Budget a souhaité que l’opération de géolocalisation démarre sans délai. Les informations permettant de procéder à la traçabilité des contribuables à temps devront être répertoriées, repérées et introduites dans le système afin de garder de faire un suivi correcte les contribuables.

La DNI devra avoir la situation précise de l’ensemble des contribuables en terme de géolocalisation.

Il convient de rappeler que dans le cadre du partenariat et du processus de modernisation de l’administration fiscale, l’Union Européenne à travers le projet d’appui aux corps de contrôle et à l’administration fiscale (PACCAF) a récemment offert à la DNI, la logistique nécessaire à la géolocalisation (équipements bureautiques, matériel roulant, téléphones GPS et autres).

Pour finir, le Conseiller fiscal a appelé au sens du patriotisme et au professionnalisme des agents de la géolocalisation pour un résultat efficient. Il a annoncé la rédaction d’un communiqué à l’effet d’informer les contribuables du lancement prochain des opérations de géolocalisation et du passage des différentes équipes de géolocalisation.

TUV 2019 RENCONTRE DNI APB

En prélude au lancement prochain de la campagne de vente des vignettes pour l’exercice 2019, une importante réunion conjointe s’est tenue dans les locaux de la Direction Nationale des Impôts (DNI) ce jeudi 9 mai 2019.

Cette rencontre placée sous la présidence du Conseiller Fiscal Mamadouba SYLLA représentant le Ministre du Budget pour la circonstance, a connu la participation de cadres de l’administration fiscale et des représentants du réseau des banques partenaires.

L’ordre du jour a porté sur les points suivants :

-les résultats de la campagne TUV 2018

-la situation du paiement des factures 2018

-les dispositions à prendre pour 2019.

-le lancement de la campagne TUV 2019

L’avancement des travaux d’évaluation du stock de vignettes de la campagne 2018 au niveau de l’ensemble des banques partenaires est abordé. Le président du Comité de réformes et de la modernisation DNI Kakoro Lanciné a indiqué qu’une inspection est en cours pour achever lesdits travaux. L’inspection générale des services fiscaux (IGSF) devra démultiplier ses équipes pour achever le processus d’évaluation plus tard le vendredi 17 mai 2019.

Le Conseiller fiscal a indiqué que les montants déclarés doivent correspondre au nombre de vignettes vendues et qu’il appartiendra donc à la DNI de confirmer ses chiffres avant le paiement des factures respectives des banques.

Mamadouba SYLLA a souligné que la réforme TUV a favorisé une importante mobilisation des ressources et permis d’effectuer la rétrocession aux collectivités. Il en outre demandé à l’ensemble des acteurs intervenant dans le processus TUV de tout mettre en œuvre avant le 1er juin 2019, date prévue pour le lancement de la campagne TUV 2019.

Il a été suggéré aux banques désireuses d’adhérer au processus de vente TUV 2019, en accompagnant l’administration fiscale de se référer aux termes du contrat ficelé les années précédentes avec le réseau des banques déjà partenaires.

Les banques ont été exhorté à travailler de façon à ce que la réforme TUV puisse couvrir l’ensemble du territoire national. Le paiement des factures des banques partenaires sera désormais automatiques et dépendra de la production des factures.

Avant de remercier les banques pour leur engagement à accompagner davantage le Ministère du Budget dans la mise en œuvre des réformes, le Conseiller fiscal a précisé que la dématérialisation des moyens de paiement touchera dans un futur proche la TPU et la patente.

cérémonie de signature du contrat de performance DNI mai 2019 65

La cérémonie officielle de signature du contrat de performance entre le Ministère du Budget (MB) et la Direction Nationale des Impôts (DNI) s’est tenue ce jeudi 30 mai 2019 dans la salle de réunion du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) en présence de nombreux cadres du département de tutelle et de l’administration fiscale.

Par ce contrat qui devient le nouvel outil de pilotage pour les services de la Direction Nationale des Impôts, l’administration fiscale à travers le Directeur National des Impôts s’engage vis-à-vis du Département de tutelle à privilégier une gestion axée sur les résultats, conformément à son plan d’action opérationnel pour l’exercice 2019.

Aboubacar Makissa Camara a dans son discours, indiqué les principaux les axes de reformes engagés par le Ministère du Budget au niveau de la DNI. Il a dit son engagement en faveurs de l’exécution de l’ensemble des projets et réformes engagés au niveau de la DNI et fait remarquer que ce contrat de performance constitue un défi à relever.

Pour sa part, le Ministre du Budget a souligné que le contrat de performance s’inscrit dans la dynamique de veiller à la stabilité macroéconomique de la Guinée. Ce document dont il sera fait une évaluation mensuelle, sera un référentiel pour la DNI a-t-il précisé.

Ismaël DIOUBATE a salué le mérite et appelé à l’engagement des travailleurs des Impôts dans l’atteinte des objectifs.

Ces objectifs à atteindre se résument comme suit :


• la réalisation des prévisions de recettes budgétaires hors recettes d’ordre, conformément à la Loi de Finances 2019 soit 8.665 Mds de GNF ;
• des lettres de mission du Directeur National des Impôts avec copies au Ministre du Budget fixent pour chaque inspection régionale des impôts, les cibles spécifiques à atteindre en ce qui concerne l’objectif stratégique relatif à la promotion du civisme fiscal ;
• la mise en œuvre du plan d’actions décliné par la mission d’AFRITAC de l’Ouest du FMI au mois de février 2019, au moins 90% des actions réalisées.

Le Ministre du Budget a également rassuré la DNI de son appui matériel, financier et humain pour permettre l’atteinte des objectifs et a insisté sur l’extrême rigueur dont fera l’objet, l’évaluation.

Le Directeur National des Impôts devra soumettre au Ministre du Budget au plus tard 30 jours après la fin de chaque trimestre, un (01) rapport sur l’évolution des réalisations des objectifs du contrat en tenant compte des cibles fixées et indiquer les mesures correctives envisagées pour remédier aux éventuelles contre-performances.

A noter que ce contrat de performance couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

RENCONTRE DNI BAD

Dans le cadre du développement du projet de numérisation des paiements des impôts et taxes, la Direction Nationale des Impôts (DNI) a reçu dans ses locaux une mission de la Banque Africaine de Développement (BAD) le mardi 7 mai 2019.

L’objectif était de faire le point sur les possibilités d’accompagnement de la DNI quant à la vulgarisation de la numérisation du paiement des impôts et taxes.

Le chantier des réformes ouvert par l’administration fiscale intéresse la BAD. C’est pourquoi, elle a pris attache avec l’administration fiscale afin d’évaluer les besoins et étudier les voies et moyens pour accompagner l’administration fiscale dans le processus de numérisation des paiements des impôts et taxes.

Le Directeur National des Impôts a indiqué à la mission que d’importantes réformes ont été engagées à la DNI avec l’appui du Département. Aboubacar Makissa CAMARA s’est prononcé sur quelques-unes :

-la digitalisation du paiement des impôts et taxes (virement par système RTGS) et le paiement de la Contribution Foncière Unique (CFU) par Orange Money. A ce niveau, il faut préciser qu’il également prévu le paiement de la patente par Orange Money ;

-le développement de la télé-procédure et la télé-déclaration dont la phase de test se fera au niveau des grandes entreprises ;

-la conception d’un modèle de déclaration mensuelle unique (DMU) disponible et téléchargeable sur le site internet de la DNI ;

-la campagne de vente des vignettes dont l’opération s’effectue avec le réseau des banques partenaires. A ce stade, le DNI a précisé que l’objectif recherché consiste à la création d’une plateforme connectée au Système d’Information et de Gestion de la Fiscalité Guinéenne (SIGFIG).

D’autres réformes importantes ont aussi fait l’objet d’échanges. Il s’agit du nouveau cadre organique DNI, du SIGFIG et du Numéro d’Identification Fiscale permanent (NIFp).

Aboubacar Makissa CAMARA n’a pas manqué de souligner l’un des enjeux déterminants dans les réformes : le secteur de la téléphonie. Les moyens techniques permettant de contrôler la qualité des déclarations effectuées et les flux de communication téléphonique manquent cruellement.

La BAD a salué les avancées significatives réalisées par la DNI. Elle entend s’inscrire dans le cadre de la promotion de la numérisation des paiements des impôts et taxes avec pour objectif de faciliter aux contribuables leurs opérations fiscales.

DNI EN IMAGE

  • AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT ET DNI-DECEMBRE 2017 6.JPG
  • AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT ET DNI-DECEMBRE 2017 21.JPG
  • AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT ET DNI-DECEMBRE 2017 24.JPG
  • DNICOMMISSION FINANCES ET ECONOMIE DE L ASSEMBLEE NATIONALE NOVEMBRE 2017 31.JPG
  • DNIOMC-DECEMBRE 2017 4.jpg
  • FORUM NOMM HOTEL-MDB-DNI 2017 27.JPG
  • FORUM NOMM HOTEL-MDB-DNI 2017 28.JPG
  • IMG_1519.JPG
  • MISSION AFRITAC DE LOUEST-AOUT SEPTEMBRE 2017 6.JPG
  • MISSION CONJOINTE IMA AMAO ET CEDEAO 4.JPG