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RENCONTRE AVEC RED FLASH COLLECTE DES MICRO TAXES DNI AOUT 2019 2

La Direction Nationale des Impôts a reçu le mardi 13 août 2019 la responsable stratégie et communication de Red Flash. Madeleine Taylor MENDY était venue présenter au Directeur National des Impôts Aboubacar Makissa CAMARA, à son Adjoint Lancine KAKORO et aux cadres de l’administration fiscale la solution développée par Red Flash sur la collecte des micro taxes et la formalisation du secteur informel.

Prenant la parole, le Conseiller Fiscal Joseph Kovana KOUROUMA, représentant du Ministre du Budget Ismaël DIOUBATE à cette rencontre a indiqué que le présent projet s’inscrit dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale et vise à accroitre les recettes des collectivités.
Après un tour de table, Madeleine Taylor MENDY a pris la parole pour la présentation du produit de Red Flash. Elle a magnifié les performances obtenues par la solution Red Flash dans les pays comme le Sénégal et le Gabon. Madeleine Taylor MENDY a indiqué que la solution de Red Flash a pour vocation d’optimiser le régime fiscal Guinéen. Elle a pour but l’optimisation de la collecte des micro taxes du secteur informel. Ses fonctionnalités permettront d’identifier les acteurs économiques du secteur informel, de les numériser dans le système, de générer les cartes à code unique et individuel avec localisation géographique à l’appui. Les données ainsi recueillies permettront d’identifier les acteurs économiques en règle vis-à-vis de l’administration fiscale, a indiqué Madeleine Taylor MENDY qui a précisé que le but de ces travaux est de migrer vers le secteur formel et de lutter contre l’évasion fiscale dans le secteur informel en Guinée.

La solution Red Flash s’effectue de la phase d’identification des contribuables à l’impression d’un reçu à l’aide d’une mini imprimante mobile.

En réaction à la présentation, le Directeur National des Impôts Aboubacar Makissa CAMARA a salué les efforts du Gouvernement à travers le Ministère du Budget. Il a dit l’engagement de son administration à accompagner le Département dans la réalisation de ce projet.

C’est une aubaine que de bénéficier d’une solution de traçabilité du mouvement des micro taxes, la dématérialisation de leur payement et la sécurisation des recettes. Nous nous réjouissons d’avoir un tel produit, a indiqué le DNI.

Les cadres de l’administration fiscale ont soulevé des questions techniques quant à la mise en œuvre d’une telle initiative.

En réponse, Madeleine Taylor Mendy a indiqué qu’une équipe de Red Flash sera prochainement en Guinée pour discuter des questions techniques et aborder ainsi l’ensemble des paramètres de la solution de mobilisation Red Flash.

STAFF du mercredi 14 août 2019

Le staff technique de la Direction Nationale des Impôts (DNI) s’est tenu ce mercredi 14 août 2019 en présence des cadres de l’administration fiscale. Cinq (5) points étaient inscrits à l’ordre du jour :

1-la déclinaison du contrat de performance ;

2-les actions à mener sur les 100 gros débiteurs ;

3-les comptes rendus des réunions de services ;

4-les recommandations du mini staff ;

5-les divers.

Au premier point, le Directeur National Adjoint des Impôts Lancine KAKORO a évoqué la nécessité de la déclinaison du contrat de performance au niveau de l’ensemble des services de l’opérationnel et du pilotage. Il a indiqué l’importance d’assigner des indicateurs à tous les services et a désigné le chef service de l’enregistrement de la mission foncière et fiscalité immobilière (SEMFI) Youssouf CAMARA et l’assistant en charge du suivi des recettes Mohamed Lamine KALOKO pour le suivi du contrat de performance.

Lancine KAKORO a indiqué la date du mardi 20 août comme délai pour la déclinaison et l’appropriation du contrat de performance au niveau des différents services.

Toujours au point un, le chef service des grandes entreprises (SGE) Dr Sandaly KEITA a tenu à préciser la dynamique d’exécution du contrat de performance que dans laquelle s’inscrit son service depuis près de 3 ans. En effet, il a expliqué qu’à la fin de chaque exercice en cours, un plan d’action fixant des objectifs à chaque chef de division est élaboré sur la base des objectifs du précédent contrat de performance.

Pour 2019, le chef SGE a affirmé que le tableau a été élaboré et décliné aux différents responsables de divisions avec une clé de répartition. Sandaly KEITA a également indiqué que cette activité de répartition des objectifs est réalisée avec les chefs du service des Moyennes entreprises (SME) et du SEMFI.

Poursuivant son propos, Dr Sandaly KEITA a sollicité le soutien et l’accompagnement de la Direction pour la bonne mise en œuvre du contrat de performance.

Pour sa part, le Directeur National Adjoint des Impôts n’a pas manqué de saluer le travail réalisé par le SGE sur la question du contrat de performance avant de se prononcer sur la mise en place d’un canevas de travail portant sur l’exécution dudit contrat.

Au deuxième point, le Directeur National Adjoint des Impôts Lancine KAKORO a rappelé que lors du mini staff, il a été décidé que les services fournissent la liste des 100 gros débiteurs de l’administration fiscale. Pour le mois d’août, les prévisions sont de 700 milliards GNF. Lancine KAKORO a fait remarquer qu’à date, le niveau de réalisation n’a pas atteint 16 milliards GNF. Des actions doivent donc être immédiatement ciblées et menées afin de recouvrer les montant dus par ces gros débiteurs. Cette approche permettra d’inverser la mauvaise tendance actuelle.

Afin de permettre une action efficace, le DNA souhaite qu’il soit procédé à la décantation desdits contribuables selon leur situation respective (entreprise bénéficiant d’un sursis administratif et entreprise dont la créance est ancienne) afin de définir les actions appropriées à chaque entreprise pour obtenir des résultats positifs.

A ce titre, Lancine KAKORO a évoqué la situation des 15 entreprises bénéficiant d’un sursis administratif. Il a fait remarquer que seulement 3 de ces entreprises sont concernés par les ordres de mission éditées par le SGE. Il s’agit de Cellcom Guinée, Entreprises Nord de Guinée et la SEG. Les autres entreprises n’y figurent.

En réponse à ce constat, Sandaly KEITA a indiqué qu’il s’agit là d’un échantillonnage. Ces entreprises à fort enjeux feront l’objet de la mission mixte qui démarrera le lundi 19 août 2019. La date de première évaluation de ces opérations de recouvrement est prévue pour le 25 août 2019. Il a précisé que cette mission dite spéciale et qui se veut efficace regroupe les 3 divisions du SGE et sera pilotée par le contrôle fiscal. Le chef du SGE a également sollicité à ce niveau, l’appui de la Direction notamment la mise à disposition des véhicules pour faciliter le déroulement de la mission.

Pour les entreprises bénéficiant d’un sursis administratif, le Directeur National Adjoint des Impôts s’est prononcé sur le cas des établissements publics. Il a indiqué que des initiatives sont en cours au Ministère du Budget pour cette catégorie de débiteurs.

Au cours des échanges, le Directeur National des Impôts Aboubacar Makissa CAMARA a évoqué le prochain passage du Ministre du Budget Ismaël DIOUBATE à l’Assemblée Nationale au compte de la loi de finances rectificative (LFR). La DNI devra proposer des mesures fiscales et préparer les exposés de motifs.

Le DNI a fait observer une possible légère baisse des prévisions de la DNI dans le cadre de la LFR pour l’année 2019. C’est donc la deuxième année consécutive que les prévisions de la DNI seront revues à la baisse au compte de la LFR. A ce niveau, Aboubacar Makissa CAMARA a regretté l’absence d’études approfondies pour bâtir les prévisions. Une correspondance sera adressée au Ministre du Budget afin de comprendre les motifs de la baisse des prévisions de la DNI dans la LFR.

Sur les taxations d’office (TO), le DNI a fustigé le comportement de certains agents qui sont à l’origine des TO. Ces TO dont la plupart ne se justifient pas sont le fait d’agents malveillants. Aboubacar Makissa CAMARA a appelé à plus de professionnalisme et de responsabilité dans le métier. Les montants mis à la charge des contribuables doivent être justifiés, les contribuables doivent être bien traités.

Aboubacar Makissa CAMARA a affirmé que les actions seront focalisées sur les restes à recouvrer (RAR). Et dans cette optique, il faudra envisager si nécessaire des actions de saisines. Les admissions à non-valeur seront inscrites dans un autre registre.

Toujours sur les TO, le chef SEMFI Youssouf CAMARA a expliqué que s’il y’ a eu des actes d’interruption sur ces dossiers (100 gros débiteurs), ils doivent être transférés à l’agent judiciaire de l’Etat pour que celui-ci contacte le juge et que des saisies soient effectuées. Poursuivant son propos, le chef SEMFI a souligné que l’agent judiciaire de l’Etat doit être informé de toutes les actions du contribuable pour faire un contre-référé et permettre à l’administration fiscale de poursuive ses actions. Sur la question, l’exemple de GUICOPRES et de MSC a été citée à titre d’illustration.

Youssouf CAMARA a clairement indiqué que la TO reste une arme remarquable dont jouit l’administration fiscale. Pour cela, le respect et le suivi de la procédure doivent être de rigueur. Ainsi, une fois le recouvrement effectué, le contribuable fait recours au niveau de la justice pour l’exagération du montant. C’est pourquoi, il faut suffisamment motiver le montant imposé au contribuable pour que celui-ci par la suite puisse apporter ces observations.

Pour les chefs de division en charge de la gestion des dossiers du SME Cheick Ahmed Tidiane DIALLO et de la législation Cécé ZOGBELEMOU, plus de 90% des créances qui sont des TO ne sont pas justifiées. Cette situation s’explique par le fait que les procédures en la matière ne sont pas appliquées.

Afin de mieux régler la question des RAR et en attendant la mise en œuvre du nouveau cadre organique de la DNI, il a été suggéré la mise en place d’une commission devant statuer sur les dossiers faisant l’objet de contentieux. Ladite commission sera composée de cadres de l’administration fiscale.

Au troisième point, les réunions des services n’ont pu se tenir cette semaine du fait du déplacement du personnel DNI pour l’intérieur du pays pour la fête de tabaski. Les réunions des services reprendront la semaine prochaine.

Au quatrième point, la situation des 100 gros débiteurs a été largement débattue. Il a été convenu de planifier l’agenda des réunions au niveau des services et d’en informer la Direction. Le travail par métier (recouvrement, contrôle fiscal et gestion) doit également doit être établi. Les indicateurs seront donnés en fonction de chaque service. Les missions du contrôle ponctuel doivent être achevées et l’émission des BL doit suivre.

Au cinquième point, la liste du personnel de la DNI a été publiée. Il a été demandé aux travailleurs dont les noms n’y figurent pas de prendre l’attache de la DRH pour régulariser leur situation. Une fiche d’évaluation pour chaque poste est en cours d’élaboration. Les agents seront évalués en toute impartialité.

Dans le cadre de la bonne marche des services, il a été demandé aux responsables d’adresser à la Direction des notes explicatives des difficultés rencontrées. Cette approche devra permettre à la Direction de se pencher sur des solutions idoines.

Le Directeur National Adjoint des Impôts a annoncé que des inspecteurs ont été désignés pour le suivi entre juillet et décembre 2019, des activités retenues. A chaque activité, il est affecté un responsable de mise en œuvre. Lancine KAKORO a indiqué que le fonds monétaire international accompagnera l’administration fiscale dans le suivi de ces activités.

Il a aussi affirmé que le document de fiscalisation et de gestion des contribuables a été finalisé avec l’appui de la mission d’assistance technique Afritac de l’Ouest. Une circulaire annonçant sa mise en œuvre officielle sera prise prochainement. Toutes les actions issues des recommandations contenues dans ledit document ont été développées.

La mise en application prochaine du manuel de procédures et l’assistance technique d’Afritac de l’ouest sur le recouvrement, le contrôle fiscal et la gestion ont également été abordés.

MISSION BAD DNI juillet 2019

La Direction Nationale des Impôts (DNI) a reçu dans ses locaux une mission du groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) le mercredi 24 juillet 2019. Cette rencontre s’inscrivait dans le cadre de l’évaluation des besoins de la DNI pour une assistance technique et financière devant favoriser une meilleure mobilisation des ressources internes et la poursuite de la modernisation de l’administration fiscale.

Les deux parties se sont penchées sur divers thématiques. Parmi elles :
-les objectifs quantitatifs du plan stratégique de la DNI ;
-la fiscalité et le genre ;
-la mise en œuvre du nouveau cadre organique de la DNI ;
-le renforcement des capacités notamment en contrôle fiscal (secteur des mines, banques, assurances et téléphonie mobile) ;
-la mise en place d’un centre d’accueil à la DNI ;
-le projet E-Tax ;
-le système d’information et de gestion du numéro d’identification fiscale permanent (NIFp) ;
-la mise en place d’un infocentre à la DNI.

Les deux parties ont convenu de l’utilité de la mise en œuvre de ces différents points. Elles se sont engagées chacune à jouer leur partition quant à la mise en œuvre des différentes actions. Des réflexions seront menées pour définir la meilleure approche pour y aboutir.

D’autres aspects importants ont également fait l’objet de discussions. Il s’agit de la révision du code général des impôts (CGI) et les livres de procédures fiscales.

LA BAD a souhaité avoir les documents portant sur le plan de formation de la DNI, le plan stratégique et le centre d’accueil pour plus de détails afin de mieux accompagner leur mise en œuvre.

staff du mardi 06 août 2019 11

Présidée par le Directeur National des Impôts Aboubacar Makissa CAMARA, le staff technique de la Direction Nationale des Impôts (DNI) s’est tenu ce mardi 06 août 2019 en présence des cadres de l’administration fiscale. Quatre (4) points essentiels étaient inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit :

1-du compte rendu de la réunion de cabinet du lundi 05 août 2019 ;

2-des informations générales ;

3-des constats posés par le Directeur National Adjoint des Impôts (DNAI) Lancine KAKORO lors de sa prise de contact avec les différents services ;

4-des divers.

Au compte du premier point, Aboubacar Makissa CAMARA a remercié SE le Président de la République pour la confiance renouvelée à sa personne et le choix porté sur la personne du Directeur National Adjoint Lancine KAKORO à conduire la mission de Directeur National Adjoint des Impôts.

Le DNI a également remercié pour l’occasion le premier Ministre, Chef du gouvernement et le Ministre du Budget.

Le nouveau DNAI a exprimé sa détermination à travailler aux côtés de leurs aînés qui les ont encadrés lors de leur arrivée à la Direction Nationale des Impôts. Il a également adressé ses remerciements aux acteurs de la DNI qui travaillent sans cesse sur l’accomplissement de leurs missions respectives dans la mise en œuvre des réformes devant aboutir à de meilleurs résultats.

Pour sa part, le DNI a indiqué en informations générales que la 4ème revue du fonds monétaire international (FMI) a été obtenue par la Guinée. Les régies de finances ont été félicitées par les autorités administratives au plus haut niveau.

Aboubacar Makissa CAMARA a cependant exhorté ses collaborateurs à multiplier les efforts pour des résultats encore meilleurs pour l’obtention de la 5ème revue FMI dont les préparatifs sont en cours.

L’inspection générale des services fiscaux, les chefs de services et de divisions ont été instruits de tenir des réunions internes et de remonter les procès-verbaux au niveau de la Direction.

Toujours sur le point relatif aux informations générales, le Directeur National des Impôts a lancé un appel aux cadres de la DNI afin de mettre l’accent sur la mobilisation et la sécurisation des recettes fiscales. La mobilisation des ressources intérieures reste le facteur déterminant pour l’acquisition de la prochaine revue du FMI, a indiqué Aboubacar Makissa CAMARA.

Poursuivant son propos, le DNI a fait mention de la mise en œuvre du plan de travail DNI sur le renforcement des opérations fiscales à la DNI élaboré avec l’assistance de la mission Afritac de l’Ouest. Le suivi minutieux des actions de ce plan de travail devra être fait par les services même de la DNI, notamment au niveau du comité de réformes et de modernisation. Le DNI a ajouté que chaque responsable sera noté en fonction de ses résultats sur ledit plan de travail.

Sur la question du décaissement des crédits alloués à la DNI, il a été indiqué que des cadres ont été désignés pour accompagner le service en charge des finances pour une mise à disposition le plus tôt possible de la régie à la DNI pour accompagner son fonctionnement. Le contrat d’objectivité quant à lui fera l’objet d’une déclinaison au niveau des services.

Au point 3, plusieurs facteurs ont été relevés lors de la prise de contact du Directeur National Adjoint des Impôts avec les différents services. Il s’agit essentiellement :

-de la gestion du personnel ;

-du respect des procédures ;

-de la restauration de l’autorité et des conditions de travail.

L’inspection générale des services fiscaux, la division informatique, la division législation, contentieux et relations internationales et la division en charge des relations publiques et de la communication présentent pratiquement les mêmes symptômes : manque de personnel, besoin de renforcement des capacités, absence de conditions notoires de travail au niveau de la communication.

Au niveau de la division informatique, il y’ a des logiciels développés mais pas déployés. Le besoin de formation des agents utilisateurs de ces logiciels a été exprimé.

Le rôle primordial de la division des recherches et enquêtes a été mentionné. Pour le respect des procédures, il importe de mettre en place un système d’information infaillible.

Le Directeur a insisté sur le déploiement et le suivi des actions de géolocalisation pour permettre au gestionnaire et à toutes les structures de jouir de cet appui dans la fiscalisation des entreprises à travers une localisation précise des celle-ci. Il confirme ainsi la volonté du Ministre du Budget de nous accompagner sur ce sujet déterminant dans notre activité.

Il a été demandé à la section des ressources humaines de procéder à un travail d’élaboration de la liste exhaustive des fonctionnaires et des contractuels afin de meubler les services demandeurs de ressources, notamment au niveau du contrôle fiscal. Les stagiaires ayant dépassé leur période de stage devront produire un rapport de stage et libérer les locaux afin de de permettre à la Direction de recevoir d’autres stagiaires.

Pour le service des grandes entreprises (SGE), le Directeur National Adjoint des Impôts a fait remarquer qu’à ce niveau, il y’a aussi des difficultés. Par exemple, la programmation du contrôle fiscal. Pour Lancine KAKORO c’est une disposition à revoir.

La situation du service de l’enregistrement, de la mission foncière et fiscalité immobilière a été évoquée (SEMFI). A ce niveau, des discussions sont en cours pour ramener au niveau de ce service ses prérogatives et autres attributions.

La saisie et la transmission à temps des tableaux de déduction a été soulevée. Sur ce point précis, plusieurs propositions ont été faites. Cette situation relève de la responsabilité des chefs services et divisions, a fait constater le DNI.

Le respect de la hiérarchie dans la gestion des dossiers et le renforcement des capacités ont également été passés en revue.

Avant de remercier l’ensemble des participants, le DNI et son Adjoint ont appelé à plus d’efforts et ont dit tout leur engagement à répondre aux attentes des différents services pour un meilleur fonctionnement de l’administration fiscale.

PAssation de service DNAI kakoro

La cérémonie de passation de service entre le Directeur National Adjoint des Impôts sortant Michel BEIMY et entrant Lancine KAKORO s’est déroulée le lundi 29 juillet 2019 à la Direction Nationale des Impôts (DNI). C’était en présence de plusieurs personnalités notamment, la Cheffe de Cabinet du Ministère du Budget Nagnouma FARO, le Directeur National des Impôts Aboubacar Makissa CAMARA, le maire de la commune de Matoto Mamadouba Tos CAMARA, des cadres et agents de l’administration fiscale.

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