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CFA

La Direction Nationale des Impôts a procédé le lundi 18 mars 2019 à la publication du répertoire général des contribuables fiscalement actifs ’’CFA’’.

Ce répertoire régulièrement mis à jour constitue la base de données, transmise par interconnexion aux administrations publiques (Direction Générale des Douanes, Marchés Publics, la chaine des dépenses, la BCRG, le Trésor etc) et disponible pour les entités du secteur privé.

Pour appartenir à ce répertoire, il faut se munir des documents ci-après et se diriger au Bureau Spécial de Régularisation Fiscale ouvert à la Direction Nationale des Impôts :

-la copie du dernier certificat d’immatriculation fiscale ;
-le RCCM ;
-les quittances des impôts et taxes payés ;
-l’attestation de local professionnel ou le contrat de location ou le contrat de bail ou le titre de propriété ;
-le statut ou une pièce d’identité ;
-l’attestation bancaire.

Pour accéder à la liste des Contribuables Fiscalement Actifs "CFA", prière de consulter le site internet de la DNI à l’adresse suivante : www.dni.gov.gn

La publication du répertoire général des contribuables fiscalement actifs (mise à jour) se fera le 25 de chaque mois.

Pour toute information supplémentaire, prière de bien vouloir appeler au : 669 392 014

PAD mars 2019

Organisée par l’agence ’’Ivoire Prestige Services Communication’’ (IPS-Com), la 5è édition du Prix Africain de Développement (PAD) s’est tenue le 29 mars 2019 à Abidjan en Côte d’Ivoire sous le signe de ’’l’Afrique émergente en 2020’’. A cette occasion, plusieurs pays Africains ont pris part à la cérémonie de remise des prix décernés aux agents professionnels de divers secteurs d’activités qui se sont illustrés pour le développement de leur pays respectif et du continent Africain.

Dans la catégorie fiscalité, le prix du meilleur agent a été décerné au Directeur National des Impôts Aboubacar Makissa CAMARA pour les résultats obtenus dans le professionnalisme et le développement des Impôts en Afrique.

A travers ce prix, les organisateurs ont tenu également à saluer le mérite des cadres et agents de la Direction Nationale des Impôts qui ne ménagent aucun effort dans la mise en œuvre du programme de réformes et de modernisation de l’administration fiscale visant à l’amélioration de la qualité du service à l’usager, la mobilisation et la sécurisation des recettes pour une meilleure couverture des charges publiques.

A préciser que c’est la première édition à l’international qu’organise IPS Communication. L’initiative consiste à la fois à célébrer les modèles africains de développement et à inspirer les générations futures dans le but de créer une Afrique émergente.

recnontre sur les CGA au MEF mars 2019 12

Le Ministre du Budget porte à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques de tous les secteurs d'activités que les opérations de régularisation des Numéros d'identification fiscale permanent (NIFp) lancées à la Direction Nationale des Impôts le 21 janvier 2019 devraient prendre fin le jeudi 21 mars 2019.

Pour permettre aux contribuables retardataires de régulariser leurs situations auprès de l'administration fiscale, le Gouvernement leur accorde un délai supplémentaire de dix (10) jours ; date d'échéance le 31 mars 2019.

Passé ce délai, tout opérateur n'ayant pas régularisé sa situation fiscale, verra son Numéro d'identification Fiscale désactivé et ne pourra aucunement opérer au niveau de la Direction Nationale des Impôts, de la Direction Générale des Douanes, de la Direction Nationale du Trésor, de la Direction Nationale des Marchés Public et de l'Agence de la Promotion des Investissements Privés (APIP).

Le Ministre du Budget sait compter sur l'esprit de civisme de chacun et de tous.

Le Ministre du Budget

Ismaël DIOUBATE

DNI recnontre sur les CGA au MEF mars 2019 9

A la demande du Ministre du Budget, la Direction Nationale des Impôts (DNI) a pris part à une rencontre sur les centres de gestions agrées (CGA) au Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) le jeudi 21 mars 2019. C’était en présence du conseiller fiscal, des chefs sections des 5 communes, du président du secteur informel, des représentants des CGA, de la commission technique des CGA, des agents des CGA et des opérateurs économiques.

Le Ministre du Budget Ismaël DIOUBATE s’est adressé aux agents des CGA et aux opérateurs économiques pour leur demander de faire le point et exposer les difficultés rencontrées sur le terrain dans le cadre de la bonne marche des CGA.

Ces difficultés concernent entre autres le manque de financement pour le fonctionnement du secrétariat permanent des CGA, les Centres de Gestion agrées et les opérations bancaires des opérateurs économiques.

Le Ministre DIOUBATE a posé le constat et annoncé des mesures pour y remédier. Il a instruit les responsables des sections des communes pour une assistance aux élus locaux pour le recensement de la taxe professionnelle unique (TPU).

L’organisation prochaine d’un atelier d’information et de sensibilisation des opérateurs économiques sur l’importance de se formaliser et d’adhérer aux CGA dans le but de bénéficier du financement des institutions financières et des avantages fiscaux.

Un point majeur : la poursuite du dialogue entre l’Etat et le secteur privé ainsi que l’amélioration du cadre d’échanges et de concertation permanent pour une action synergique entre les CGA et les services communaux des impôts pour l’atteinte des résultats escomptés.

DNI au MEF

Les Ministres en charge de l’Economie et des Finances Mamadi CAMARA et du Budget Ismaël DIOUBATE ont animé en présence des opérateurs économiques, des patrons de banques et d’assurances dans les locaux du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) le mercredi 20 mars 2019, une importante rencontre portant entre autres sur les réformes fiscales.

Le Ministre DIOUBATE a évoqué en premier lieu le Numéro d’Identification Fiscale Permanent (NIFp). Il a fait une invite aux opérateurs économiques pour les formalités d’obtention du NIFp, dont le délai moratoire est fixé au 31 mars 2019. Passé cette date, aucune opération ne sera possible pour les opérateurs économiques n’ayant pas obtenu leur NIFp, tant au niveau du cordon douanier, qu’aux marchés publics.

Le Ministre du Budget s’est par la suite penché sur la question des emprunts obligataires. Il a appelé les patrons de banques à faciliter cette initiative gouvernementale en élargissant la gamme de souscripteurs à ce projet et à s’impliquer dans la mobilisation des fonds. Cette action vise essentiellement le financement des projets d’infrastructures routières.

Ismaël DIOUBATE a également indiqué aux opérateurs économiques, de se rapprocher des compagnies d’assurances installées en Guinée pour assurer leurs importations prochaines.

Quant à la réforme Mercury, le Ministre a précisé qu’il s’agit là, d’une mesure devant permettre la traçabilité et la sécurisation de la TVA. Des machines à composter seront installées prochainement au niveau des grandes entreprises afin de procéder aux opérations d’enregistrement des factures. Cette opération se fera de concert avec les responsables desdites entreprises.

En réaction aux différents points abordés, le secteur privé a exposé des inquiétudes, notamment sur la question des assurances et des emprunts obligataires. Les Ministres ont indiqué avoir soigneusement pris note. Ces aspects seront revus et discutés prochainement entre les parties en vue d’une mise en œuvre appropriée.

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