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rencontre avec lunion africaine novembre 2019 2

La Direction Nationale des Impôts (DNI) a reçu dans ses locaux une délégation de l’Union Africaine (UA) le mardi 19 novembre 2019. L’objectif était de prendre contact avec l’administration fiscale et solliciter par la même occasion son accompagnement au processus d’application des dispositions prises pour l’autonomie financière du continent.

Depuis 2015, l’Union Africaine explore les voies et moyens devant favoriser l’indépendance financière du continent. Les réflexions des Chefs d’Etats ont permis à date d’aboutir à la formule de prélèvement de 0,2% sur certains produits éligibles.

Selon le chef de la délégation de l’UA l’Ambassadeur Gaoussou TOURE cette mesure a fait ses preuves dans certains Etats Africains qui l’appliquent déjà.

En réponse, le Directeur National Adjoint des Impôts Lancine KAKORO a salué l’initiative et remercié l’UA de la démarche entreprise qui est celle d’associer les régies de recettes à la mise en application des dispositions prises. Il a dit l’engagement de l’administration fiscale à accompagner l’UA dans l’effectivité de cette mesure.

Pour faciliter cela, les deux parties ont entrevu l’idée d’une coordination des efforts.

Il faut noter qu’en Guinée comme dans certains pays Africains, cette taxe a fait l’objet d’une loi. C’est l’application de la loi qui doit à présent intervenir pour une meilleure gouvernance de l’Afrique.

MB DNI novembre 2019

La Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International (FERDI) a présenté le rapport d’évaluation des dépenses fiscales au compte de l’année 2018. La rencontre qui a eu lieu le mardi 12 novembre 2019 au Ministère du Budget (MB) a réuni des cadres du MB et de ses différentes Directions.
Les principaux axes du rapport ponctués d’explications ont fait l’objet de présentation. Il s’agit entre autres :

-des objectifs visés par cette étude ;

-du coût des dépenses fiscales ;

-du coût budgétaire des dépenses fiscales évalués par texte législatif ;

-du coût budgétaire des dépenses fiscales évalués par impôt ;

-du nombre de dépense fiscale par impôt.

Le rapport de la mission FERDI fait également mention de recommandations parmi lesquelles :

-l’élaboration d’une codification harmonisée de fiscalité indirecte définie et appliquée par la douane et les impôts, appuyée sur les codes additionnels de la douane ;

-l’amélioration de la collecte et de la traçabilité des données ;

-la finalisation de la mise en place d’une équipe d’évaluation.

A la suite de la présentation, les cadres du Ministère du Budget ont fait des suggestions à la mission FERDI. Les différentes recommandations ainsi formulées seront intégrées dans le rapport final de la mission.

remise dattestations aux cadres de la DNI en rédaction administrative DNI octobre 2019 83

Présidée par le Directeur National Adjoint des Impôts Lancine KAKORO, la cérémonie de remise des attestations en rédaction administrative aux cadres de l’Administration Fiscale a eu lieu le lundi 30 septembre 2019 à la Direction Nationale des Impôts (DNI). La cérémonie a eu lieu en présence des représentants de l’Institut Français de Guinée Stéphanie ORPHILA, de la Délégation de l’Union Européenne en Guinée Tidjani DIALLO et de l’Ambassadeur de France en Guinée….

Cette session de formation a été organisée par le Projet d’appui aux corps de contrôle et à l’administration fiscale (PACCAF), sur financement de l’Union Européenne et d’Expertise France. Elle s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la gestion des finances publiques, mais également de l’amélioration à la fois de la mobilisation des ressources publiques, du contrôle et de la transparence de la gestion des finances publiques grâce au renforcement des acteurs du contrôle.

Il faut noter que l’Union Européenne et Expertise France appuient depuis plusieurs années le renforcement des capacités à la Direction Nationale des Impôts dans le but de répondre au besoins spécifiques de l’administration fiscale.

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Le Directeur National des Impôts (DNI) a reçu une mission du FMI le mercredi 06 novembre 2019. La réunion qui s’est déroulée en présence du Directeur National Adjoint des Impôts Lancine KAKORO et des cadres de l'administration fiscale a passé en revue avec la mission composée de Alain CHARLET et Patrick PETIT, les questions essentielles de renforcement des fonctions fiscales clés.


Les échanges ont porté autour des actions en cours notamment :

-la révision du CGI et du livre des procédures fiscales ;

-les prix de transfert ;

-les recettes minières.

Des discussions sont prévues avec les services des grandes et moyennes entreprises autour de la situation des recettes.

Au cours des discussions, Aboubacar makissa CAMARA a dit sa volonté de partager avec les cabinets conseils et le secteur privé les conclusions issues des travaux de révision du CGI avant l'adoption de celui-ci en avril 2020.

Au terme de cette réunion de prise de contact, le DNI a réaffirmé l’engagement de son administration à approfondir toutes les questions qui seront soulevées durant le séjour de la mission.

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Communiqué portant sur le lancement des opérations de contrôle TUV 2019

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